Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi, pour la qualité de son travail. Nous connaissons tous sa mobilisation, au sein de notre commission des affaires sociales, sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l'en remercie.

Comme l'a rappelé notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, que je remercie aussi et que je félicite pour son premier rapport, Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont publié, en mai 2023, au nom de notre commission, un rapport d'information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement.

Ils ont formulé des préconisations dans l'attente de la présentation par le Gouvernement de la nouvelle stratégie pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, qui a finalement été dévoilée en novembre dernier.

Ils plaidaient pour que la stratégie vise tous les TND, non seulement les troubles du spectre autistique, mais aussi les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dans la mesure où ces différents types de troubles sont souvent associés chez une même personne. Ils souhaitaient que les réponses soient ajustées aux besoins spécifiques de chacun. Cet équilibre est essentiel.

La proposition de loi de Jocelyne Guidez, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d'information et traduit plusieurs recommandations du rapport en dispositions législatives, afin notamment d'améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des TND, de favoriser la scolarisation des enfants concernés et d'offrir des solutions de répit aux proches aidants.

Malgré la forte progression du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, il convient de souligner le manque de fluidité des parcours entre les différents cycles scolaires, ainsi que les difficultés d'accès à l'école des enfants autistes : la scolarisation reste limitée à quelques heures par semaine pour un nombre considérable d'entre eux.

Le texte de la commission répond à ces constats, et c'est très naturellement que ses membres l'ont adopté à l'unanimité.

Je profite de cette tribune pour évoquer la nouvelle stratégie pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. La commission des affaires sociales souhaiterait être associée à son suivi. Le groupe d'études Handicap du Sénat est déjà mobilisé sur ces enjeux.

Si nous reconnaissons l'effort réalisé par le Gouvernement depuis de nombreuses années, nous savons tous qu'il y a encore des manques, des difficultés. Nous sommes sollicités par beaucoup d'associations et de familles, parce que l'on constate parfois, dans les territoires, un manque d'accompagnement, un manque de places d'accueil dans les structures, notamment pour l'autisme lourd, même s'il est beaucoup question d'inclusion, de nos jours.

Je voudrais aussi rappeler que quelque 7 000 ressortissants français sont encore obligés d'aller en Belgique, faute de trouver une réponse adaptée sur le territoire national : plus de la moitié de ces 1 500 enfants et 6 000 adultes sont concernés par les troubles que nous évoquons.

Nous devons procéder pas par pas. Les moyens financiers déployés sont importants, mais nous avons besoin, madame la ministre, de porter un regard, d'effectuer un suivi particulier sur les politiques que le Gouvernement va mener dans ce domaine, qui constitue le parent pauvre de l'accompagnement du handicap, tant les situations familiales peuvent être délicates et certains handicaps difficiles à accompagner.

C'est un sujet essentiel, même s'il s'agit d'un petit élément de l'ensemble de la politique du handicap. Celle-ci doit être conçue autour du parcours de vie, depuis la détection jusqu'à la fin de vie, en passant par la scolarisation, le travail et l'accompagnement. Cette vision globale est essentielle pour une prise en charge adaptée aux besoins. Madame la ministre, nous sommes mobilisés à vos côtés.