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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Dépistage des troubles du neuro-développement — Article 1er, amendement 7
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 7, présenté par Mme Romagny, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au plus tard le 1er septembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d'outre-mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l'appui de personnels des établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, dans chaque département, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement secondaire présentant un tel trouble avec l'appui de personnels des mêmes établissements et services.
La parole est à Mme la rapporteure.
