Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Dépistage des troubles du neuro-développement — Article 2, amendement 4
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, et notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».
La parole est à Mme la ministre.
