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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Dépistage des troubles du neuro-développement — Après l'article 7, amendement 1
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 1, présenté par Mme Nadille, est ainsi libellé :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l'autisme en général, en particulier sur l'accès à l'éducation des enfants autistes, intégrant une évaluation quantitative et qualitative de cet accès.
La parole est à Mme Solanges Nadille.
