Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Droit applicable aux collectivités locales — Article 17, amendement 1
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bitz, Bonnecarrère, Buis, Capo-Canellas, Cazabonne et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Delcros, Dhersin, Duffourg et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Laugier et Maurey, Mmes Perrot, Romagny, Sollogoub et Vermeillet et M. Wattebled.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Chaize.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34
Après les mots :
en tant
insérer les mots :
qu'autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz et en tant
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
