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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Droit applicable aux collectivités locales

Mots-clés

achat agriculteur BALAI centrale distribution lisibilité norme simplification
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
  • Article 15
  • Article 17
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 16
  • Article 18
  • Article 19
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 25/01/2024 — 10:30
    • Hémicycle : 25/01/2024 — 14:45

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Nathalie Delattre (6 interventions)
    • Marie-Do AESCHLIMANN (4 interventions)
    • Vincent Delahaye (4 interventions)
    • Cathy Apourceau-Poly (3 interventions)
    • Michel MASSET (2 interventions)
    • Patricia Schillinger (2 interventions)
    • Christophe CHAILLOU (2 interventions)
    • Denise Saint-Pé (2 interventions)
    • Pierre Jean ROCHETTE (2 interventions)
    • Guy Benarroche (2 interventions)
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