Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Droit applicable aux collectivités locales — Vote sur l'ensemble

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, nous passons aux explications de vote communes des groupes, à raison d'un orateur par groupe.

Je donne la parole à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.

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