Intervention de Pierre Jean ROCHETTE

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, trop de textes, trop de normes, trop de contraintes : nous avons tous constaté, sur ces travées, l'inflation législative et normative, et nous l'avons tous dénoncée.

Ces textes toujours plus longs, amendés par centaines, nuisent en premier lieu à la compréhension et à l'efficacité des politiques publiques. Cette conviction est largement partagée ici, puisque cinq groupes ont cosigné cette proposition de loi, qui a donc un caractère transpartisan.

Comme de nombreux collègues, je suis régulièrement sollicité à ce sujet par les élus et les habitants de mon territoire. La loi est trop complexe, trop obscure et l'on s'y perd. Il arrive parfois que les fonctionnaires et les techniciens de notre pays ne s'y retrouvent pas, eux non plus, comme l'a rappelé hier le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau.

Il suffit également d'échanger avec le monde économique pour être convaincu du fait que cette complexité est un véritable frein à l'attractivité de notre pays. Le sac à dos législatif et normatif est trop lourd pour une société qui veut favoriser l'initiative entrepreneuriale.

Quant aux maires et aux autres élus locaux, ils se retrouvent souvent démunis. C'est pourtant simple : nos élus et nos concitoyens ont besoin de lisibilité pour mener à bien leurs missions. Le climat actuel de surenchère législative ne fait que les enliser davantage dans les difficultés et l'incompréhension.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne d'une initiative du Sénat, la bien nommée mission Balai, lancée en janvier 2018. Les « fossiles législatifs » – ainsi avaient-ils été appelés alors – doivent être traqués et chassés de notre corpus juridique, déjà bien dodu.

Comme vous l'avez dit, chère Nathalie Delattre, deux premiers textes ont permis d'abroger 163 lois obsolètes, examinées de manière chronologique.

Le texte qui nous intéresse aujourd'hui innove par son approche sectorielle. L'ampleur de ses ambitions avait été soulignée par le Conseil d'État.

La rapporteure l'a dit, cette proposition de loi modifie une vingtaine de codes différents, en ciblant le droit des collectivités locales. Elle vise à atteindre les objectifs constitutionnels de clarté et d'accessibilité de la loi que nous appelons collectivement de nos vœux.

À cet égard, je tiens à saluer le travail de notre rapporteure. Ses nombreux amendements permettent, dans l'esprit de la mission Balai, de renforcer la visée simplificatrice du texte et de mieux répondre aux remarques du Conseil d'État.

Vous l'aurez compris, notre groupe porte un regard attentif et bienveillant sur ce texte. Plus encore, il y est favorable.