Intervention de Michel MASSET

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative de ce débat sur un sujet d’une actualité particulièrement brûlante : il n’est qu’à voir les manifestations de nos agriculteurs, qui veulent bien légitimement pouvoir vivre décemment de leur travail.

Cette crise, nous l’avons vue arriver en Lot-et-Garonne, pays agricole régulièrement marqué par des mouvements de protestation contre les prix imposés par la grande distribution.

Si le Parlement français a tenté de fixer des règles pour encadrer les négociations commerciales entre distributeurs et producteurs, le recours aux centrales d’achat européennes constitue un moyen de contourner notre réglementation.

Au mois de décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, contre Bercy, aux distributeurs et à différentes centrales d’achat, par exemple Eurelec. Les centrales d’achat établies hors de France ont donc bel et bien gagné : foin du respect de la loi française et notamment de la loi Égalim 3…

Les distributeurs espèrent maintenant un moratoire. Madame la ministre, il me semble qu’une loi votée à l’unanimité ici même, au Sénat, doit être appliquée.

Que devrons-nous accepter demain ? Des centrales d’achat hors d’Europe, à l’abri de toute réglementation ?

Nous sommes en présence de cartels européens de la distribution qui contestent leurs obligations légales. Qu’entendez-vous entreprendre pour lutter contre ce qu’il faut bien appeler la délocalisation des négociations commerciales et, ainsi, pour concourir à la fixation d’un juste prix qui n’est pas forcément le plus bas pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du producteur au consommateur ?

Enfin, quel mécanisme de surveillance des oligopoles de la distribution comptez-vous appuyer à l’échelon européen pour protéger nos agriculteurs et l’industrie agroalimentaire ?