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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 7, amendement 57
Jean-René Lecerf, rapporteur :La rédaction proposée dans cet amendement constitue très largement un décalque du second aliéna de l’article 4 quinquies, qui vise les fonctionnaires en activité.
Aux termes de l’article 7, les réservistes « souscrivent un engagement contractuel d’une durée minimum d’un an renouvelable. Ils apportent leur soutien aux services relevant du ministère de la justice, dans la limite de cent cinquante jours par an. » Une formation peut donc se révéler utile.
La commission émet par conséquent un avis favorable sur l’amendement n° 57 rectifié.
