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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 327
Roger Romani, président :Sur cet article, tous les amendements ont été présentés par leurs auteurs ; la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Nous allons donc poursuivre les mises aux voix.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 327.
