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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Division additionnelle après l'article 9
Claude Jeannerot :Afin d’améliorer la lisibilité du projet de loi, nous proposons d’introduire une division additionnelle intitulée : « Des lieux de détention ».
