Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Division additionnelle après l'article 9, amendement 87

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Cet amendement, comme les quatre suivants, tend à fixer des garanties concernant les lieux de détention.

Les préoccupations exprimées étant déjà largement satisfaites par les dispositions proposées par la commission, cette dernière demande le retrait de l’amendement n° 87.

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