Intervention de Ian BROSSAT

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité absolue et indiscutable ; il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

Cette tâche complexe requiert une exigence particulière : veiller collectivement à ne pas céder au terrorisme. À cet égard, la société française a résisté de manière remarquable. Nous avons fait, ensemble, le choix de ne pas sacrifier notre État de droit. Cet impératif doit rester notre boussole.

En la matière, le contexte a singulièrement évolué entre mardi dernier et aujourd’hui. Je pense évidemment à la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré un peu moins de la moitié du projet de loi sur l’immigration.

Cette décision n’est pas sans impact sur nos débats d’aujourd’hui, car plusieurs des mesures du présent texte ont été, de fait, censurées à cette occasion.

Le Gouvernement avait anticipé cette décision, trompant ainsi ses alliés et renvoyant sa responsabilité politique à une institution dont le rôle n’est certainement pas de l’assumer.

Une telle instrumentalisation du Conseil constitutionnel et des droits fondamentaux, pour obtenir à tout prix un accord de part et d’autre, doit nous conduire à nous interroger sur notre façon de faire la loi.

Notre droit ne vaut pas seulement par temps calme. Il est fait pour résister à tous les temps. À cet égard, nous en sommes profondément convaincus : une société où le droit prime et où, en toutes circonstances, la démocratie est érigée en principe est à la fois mieux armée et plus solide pour répondre aux enjeux de son temps et aux périls qu’elle doit affronter.

La lutte contre le terrorisme peut nous rendre plus forts si elle nous permet de renouveler et de renforcer la confiance dans nos institutions démocratiques.

Aujourd’hui, nous étudions une proposition de loi dont l’ambition initiale, salutaire, est la lutte contre le terrorisme, mais dont certaines dispositions vont de fait bien au-delà – M. Benarroche vient de le souligner.

Les amendements de M. le rapporteur, aussi bien en commission qu’en séance, ont même aggravé ce travers.

Je pense notamment à l’article 1er bis, qui faisait initialement de « l’inconduite notoire » le motif de retrait d’un sursis probatoire ou d’un suivi sociojudiciaire, peu importe l’infraction, qu’elle soit en lien ou non avec le terrorisme. Dorénavant, ce motif sera le non-respect des principes de la République, une notion qui ferait ainsi son entrée dans la procédure pénale.