Intervention de Ian BROSSAT

Mes chers collègues, j’en viens maintenant au fond du présent texte, qui traite essentiellement, tout en débordant parfois du sujet, des moyens juridiques permettant la prévention de la récidive des personnes condamnées pour terrorisme.

Notre arsenal législatif a considérablement évolué ces dernières années ; il existe désormais de nombreux dispositifs permettant le suivi des condamnés pour terrorisme à l’issue de leur détention.

Dans la lutte contre le terrorisme, nous devons avant tout rechercher l’efficacité. Or, selon nous, les deux principaux articles de ce texte, à savoir les deux premiers, n’y contribuent pas, au contraire.

Ainsi, en modifiant un certain nombre de critères, l’article 1er aurait pour effet de créer une nouvelle appréciation de la radicalisation, qui ne serait pas cohérente avec les autres dispositifs et risquerait même de les fragiliser.

Enfin, cette proposition de loi, qui traite principalement des personnes sortant de prison, nous place tous face à la question suivante : considérons-nous ces personnes comme irrécupérables ? Le point aveugle de ce texte est précisément la prison et la mission de prise en charge assignée à l’administration pénitentiaire.

Le monde carcéral est le talon d’Achille de notre société face à la radicalisation ; il manque cruellement de moyens pour prendre à bras-le-corps ce problème. Il faut s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, en déployant des politiques cohérentes de prise en charge des détenus radicalisés et de prévention de la radicalisation en prison.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : si nous approuvons l’objectif de ce texte, nous ne souscrivons pas à son contenu. En conséquence, nous ne voterons pas cette proposition de loi.