Intervention de Jean-René Lecerf

J’ai également envisagé la solution de M. Mermaz. Mais, si l’on rédige ainsi la première phrase de l’article, cela revient à dire que les restrictions pouvant être mises en place affecteront tant les droits que la dignité.

Je comprends que des restrictions concernent les droits, mais il ne peut être porté atteinte à la dignité.

C'est la raison pour laquelle j’ai écarté la rédaction que vous nous proposez, mon cher collègue, même si je vous sais gré de votre effort, qui me fait regretter que vous ne soyez pas membre de la commission des lois.