Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

Nous pourrions ajouter une phrase pour que la mention de la dignité n’ait pas l’air de porter uniquement sur les personnes âgées, malades ou qui souffrent de troubles de la personnalité. On pourrait ainsi ajouter que le respect de la dignité doit être assuré à tous les détenus.

Votre objection, monsieur le rapporteur, ainsi que celle de Mme la garde des sceaux, me semble valable mais, si nous procédons comme je le propose, il n’y aura plus de problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion