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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10
Jean-René Lecerf, rapporteur :Après concertation, la commission propose d’ajouter au début de l’article 10 un nouvel alinéa ainsi libellé : « La personne détenue a droit au respect de sa dignité. »
Le texte de l’article 10, sans modification, constituerait le deuxième alinéa de l’article.
