Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Vote sur l'ensemble
Alain Marc, président :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 :
Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés327Pour l'adoption235Contre 92Le Sénat a adopté.
