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Intervention de Alain Marc
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Alain Marc, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du mardi 6 février de l'examen de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, la réunion de la commission des lois, prévue demain, mercredi 31 janvier, à quatorze heures, pour l'examen du rapport et du texte, est annulée.
