L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Daubet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots suivants :
liée à l'âge ou au handicap
La parole est à Mme Guylène Pantel.