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Intervention de Alain Marc
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er, amendement 118
Alain Marc, président :L'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'État pris après avis des représentants des départements vient préciser le fonctionnement et la composition du centre national de ressources probantes. »
La parole est à Mme Corinne Féret.
