Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Notre collègue Jean-Louis Carrère a effectué hier un rappel au règlement pour s’étonner, au nom du groupe socialiste, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ait entendu deux collaborateurs du Président de la République sans qu’un compte rendu ait été dressé de cette réunion.

Je tiens à préciser que j’ai sollicité ces personnes de ma propre initiative. Je m’élève donc contre les propos de M. Carrère consistant à dire que des pressions seraient ainsi exercées sur les parlementaires avant le débat sur l’OTAN. J’ai jugé utile que ces deux personnes, qui ont également été des collaborateurs du précédent Président de la République, puissent éclairer la commission sur les conditions dans lesquelles se présentait la « réintégration » de la France dans l’OTAN.

Cette réunion s’est tenue dans des conditions particulières uniquement par respect de la séparation des pouvoirs. Une commission parlementaire n’est pas habilitée à entendre dans les conditions du droit commun des collaborateurs du Président de la République. Je regrette que nos collègues socialistes aient refusé d’assister à cette réunion, mais je ne peux laisser dire qu’elle a répondu à une sollicitation de l’Élysée.

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