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Intervention de Alain Marc
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 172
Alain Marc, président :L'amendement n° 172, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3, 13, 14, 16, 19, 21, première et deuxième phrases, 22, 33, 36, 37 et 42
Remplacer le mot :
départemental
par le mot :
territorial
II. – Alinéa 80
Remplacer le mot :
départementaux
par le mot :
territoriaux
La parole est à Mme Anne Souyris.
