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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10 bis
Si la mention « dans la langue qu’il comprend » figure dans le projet de loi, on va s’amuser… Pour dire « bonjour » à un détenu, il faudra un interprète. Pour le conduire ou non à une activité, il faudra un interprète …
Soyons pragmatiques ! Ce n’est pas violer un droit que d’être pragmatique.
Quand il s’agit du respect des droits fondamentaux des détenus, je le répète, par exemple pour les instances disciplinaires, il y a des interprètes, qui passent beaucoup de temps avec eux. Des codétenus sont également mis à contribution pour traduire et expliquer certaines choses.
Certains détenus, vous le savez bien, notamment des étrangers condamnés pour trafics de produits stupéfiants, font un usage abusif de la procédure. Je crains donc que cet ajout ne complique la tâche de l’administration pénitentiaire.
Tel qu’il est rédigé, le texte prévoit le recours à un interprète et, à ce titre, le respect des droits des détenus est garanti. Quant aux guides, ils sont distribués en plusieurs langues. En outre, sur les 18 % de détenus de nationalité étrangère, 60 % sont francophones.
Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable au rétablissement de cette mention.
