Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Verzelen, oui, la politique de dissuasion visant à éviter qu’il n’y ait trop d’enfouissements, compte tenu des conséquences écologiques de ces derniers, a conduit à mettre en place une incitation, au travers d’une évolution de la taxe générale sur les activités polluantes, programmée de manière pluriannuelle.

Il s’agit de donner de la visibilité sur le coût de certains investissements en faveur du tri ou de la diminution des ordures ménagères résiduelles, de façon que la collectivité qui lance son plan pluriannuel d’investissements puisse mesurer l’intérêt éventuel de la prévention – ce n’est pas systématique.

Ainsi que vous l’avez rappelé, l’ambition est bien de diviser par deux la quantité de déchets mis en décharge.

Cette trajectoire de hausse a été programmée, à ce stade, jusqu’en 2025. Elle est associée à des contreparties financières, pour les collectivités comme pour les entreprises qui engagent des projets industriels de tri et de recyclage des déchets, de manière à les accompagner dans l’évolution des pratiques.

Le fonds vert est également utilisable, en particulier en ce qui concerne les biodéchets, qui, je le rappelle, représentent, pour l’heure, une part substantielle de nos poubelles noires, alors même qu’ils sont composés à 85 % de liquide – il serait aberrant de ne pas en tenir compte.

Je veux également citer le fonds économie circulaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui a été porté à 300 millions d’euros pour l’année en cours, la TVA à 5, 5 % sur le tri et le recyclage, la prise en charge par l’État d’une plus grande partie des frais de gestion de la taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères, au bénéfice des collectivités et, enfin, le renforcement, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, des coûts pour les metteurs sur le marché, de manière, là aussi, à fluidifier, mais aussi à moraliser le dispositif.

Ainsi, le renforcement des soutiens financiers versés aux collectivités pour les tris des emballages ménagers a conduit à les faire passer de 750 millions d’euros en 2022 à 1, 2 milliard d’euros en 2024, soit une augmentation supérieure à 66 %.

Telle est la stratégie qui explique l’évolution que vous évoquez.

Nous aurons très prochainement l’occasion de faire un point avec les collectivités, afin de déterminer où nous en sommes et où nous allons.