Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Paumier, la CVAE a bien été compensée à l’euro près.

Cependant, la compensation de la suppression d’un impôt se fonde sur une moyenne triennale. Or la dynamique enregistrée lors de la dernière année de perception a été telle qu’il y a eu un surplus d’encaissement de recettes de la part de l’État par rapport à cette moyenne triennale.

Il a donc été décidé de récupérer le surplus intégral de cette année complémentaire et d’utiliser le véhicule du fonds vert pour assurer la répartition du delta à l’échelle des préfectures. Ce mécanisme que nous avons mis en place revient, in fine, à une compensation intégrale.

Cela étant, la CVAE ne varie pas de manière homogène partout sur le territoire, puisque, à la différence d’un certain nombre de paniers de fiscalité, elle repose sur le dynamisme réel des bases locales, et elle est totalement cyclique.

Elle peut baisser, à la différence de la taxe professionnelle – cela a fait partie des raisons pour lesquelles le mécanisme que je vous ai présenté a été retenu. Il peut donc y avoir, au sein d’une progression nationale, des baisses localisées. Il peut également y avoir des communes qui font mieux, compte tenu de l’intensité de l’activité économique qu’elles ont accueillie.

Nous disposons donc bien d’un mécanisme qui a permis à la fois de prévoir le complément sur le plan global et de rattraper les écarts avec la moyenne triennale.

À présent que l’on s’éloigne de cette année, et alors que la conjoncture économique n’est plus la même, tout l’enjeu est la bascule de la CVAE vers la fraction de TVA, panier de recettes qui a été choisi par les collectivités et qui présente un avantage : la TVA, dans notre pays, présente un taux de progression moyen supérieur à celui de la CVAE.

Nous devrons, dans quelques mois, étudier les évolutions comparées qui en auront résulté.

Quoi qu’il en soit, le dispositif est protecteur du socle de ressources, puisqu’il ne peut pas baisser dans le cadre de la TVA, et la progression moyenne est supérieure à celle de la CVAE.