Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Kern, je vous remercie d’évoquer le sujet des Ésat, qui accueillent plus de 120 000 salariés en France.

Les acronymes et les chiffres déshumanisent parfois les structures. Pourtant, il nous importait avant tout d’améliorer la situation de ces salariés au statut précaire et désuet « d’usagers du secteur médico-social exerçant une activité professionnelle ».

Ce faisant, nous agissions conformément aux conclusions de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023, lors de laquelle le Président de la République avait indiqué que les travailleurs d’Ésat devaient pouvoir bénéficier rapidement de toutes les garanties des travailleurs salariés de droit commun, au lieu d’être placés dans une situation spécifique.

La loi pour le plein emploi de novembre 2023 a d’ores et déjà élargi à ces travailleurs l’accès à la couverture complémentaire santé et au remboursement des frais de transport, ainsi que l’accès aux chèques-vacances et aux titres-restaurants.

L’obligation préalable d’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour le couplage entre le travail à temps partiel en Ésat et en milieu ordinaire va également disparaître.

Enfin, il est prévu que la rémunération des travailleurs salariés en Ésat ne dépende plus du complément de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : elle sera assurée pleinement par l’établissement.

Cette réforme pose la question de l’évolution du modèle économique des Ésat, qui repose aujourd’hui sur les produits tirés de l’activité, sur une dotation sociale versée par l’ARS sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social, notamment pour financer les personnels sociaux d’accompagnement, et sur un complément de subvention de l’État couvrant le déficit résiduel.

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) est attendu sur le sujet au cours du mois de février : nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous indiquer les suites que le Gouvernement entend lui donner, afin de garantir la continuité de fonctionnement des établissements : c’est une question de jours, monsieur le sénateur.