Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si M. le Premier ministre maintient sa position, nous en prenons acte, mais j’ai cru comprendre, à la lecture du nouveau texte constitutionnel, que les deux conférences des présidents, dès lors qu’elles avaient la même position, pouvaient lever la procédure d’urgence ou d’accélération. Ai-je mal compris, madame la présidente ?

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