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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 1er février 2024 à 9h45
Convention internationales — Article unique
Mathieu Darnaud, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 50, texte de la commission n° 274, rapport n° 273).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
