Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 décembre 2023 à 17h00
Comptes rendus de la commission des affaires europeennes

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Avant de passer la parole au président de la commission des finances, j'aimerais vous poser deux questions. Je me suis rendu à Berlin avec le président du Sénat, et nous avons rencontré M. Wolfgang Schmidt, ministre fédéral. Nous ne sommes pas parvenus à percevoir quel impact la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait sur la négociation. Pensez-vous que la trajectoire politique allemande peut en être affectée ?

Ma seconde question porte sur les échéances, dont l'horizon se situe à moyen terme. Une clause de revoyure sera-t-elle prévue, dans l'hypothèse où les mesures prises deviendraient trop contraignantes voire insoutenables ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion