Intervention de Audrey LINKENHELD

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 décembre 2023 à 13h30
Justice et affaires intérieures — Cybersolidarité proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité de s'y préparer et d'y réagir - com2023 209 final - proposition de résolution européenne et avis politique

Photo de Audrey LINKENHELDAudrey LINKENHELD, rapporteure :

Pour ma part, je pense qu'il faut distinguer deux sujets. Le premier est l'état de sécurité des institutions européennes elles-mêmes, qui avait été jugé insuffisant par la Cour des comptes de l'Union européenne, dans un rapport spécial de 2022. . Tirant les conséquences de cette alerte, une proposition de règlement spécifique, adoptée récemment, a permis de progresser dans ce domaine.

Le second sujet, plus global, est celui de notre degré de préparation face à des cybermenaces de grande ampleur et à des attaques qui pourraient concerner soit plusieurs pays en même temps, soit un seul État membre au départ mais avec des répercussions ultérieures sur les autres. Je ne pense pas qu'on puisse dire que nous sommes en retard, à l'échelle mondiale, par rapport aux autres pays ; en revanche, je crois qu'il nous faut encore progresser et il paraît regrettable que la directive SRI2 ne soit pas déjà pleinement opérationnelle. Lors de nos auditions, nos interlocuteurs de la Commission européenne et de l'ENISA ont cependant précisé que la guerre en Ukraine avait suscité une prise de conscience supplémentaire puisque la menace militaire a pris une nouvelle dimension cyber. J'ai aussi mentionné les Jeux olympiques de 2024, qui seront un défi important en matière de cybersécurité. Au total, et même si la démarche européenne en cours est complexe, elle paraît nécessaire et pertinente, en particulier dans son volet consacré à la réserve. Quant à la coopération opérationnelle, elle semble déjà se développer spontanément sur le terrain et c'est pourquoi nous alertons sur les risques de « doublons » et de complexité excessive que présente la réforme discutée. Il ne faut pas fragiliser les structures et les procédures qui fonctionnent. La coopération doit surtout être encouragée par des financements :. J'insiste de nouveau sur l'importance de la réserve, qui est un outil fondamental, à condition que le dispositif « ne se retourne pas contre nous » en confortant la domination technologique des prestataires étrangers - pour ne pas dire américains. - appelés à intervenir. Nous souhaitons que la réforme permette plutôt la « montée en puissance » des champions européens, et en particulier français, afin qu'ils puissent être en capacité d'intervenir face à des cyberincidents de grande ampleur.

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