Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi pénitentiaire, déclaré d’urgence.

Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen de l’article 10 bis.

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