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Intervention de Florence Blatrix Contat
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 janvier 2024 à 8h40
Budget de l'union européenne — Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel cfp de l'union européenne - communication
Florence Blatrix Contat, co-rapporteure :Nous en venons, enfin, à l'enjeu du paiement des intérêts du plan de relance européen.
Lorsque le CFP 2021-2027 a été négocié en 2020, 14,9 milliards d'euros étaient prévus sur toute la période 2021-2027 pour couvrir le remboursement des intérêts du plan de relance. La forte hausse des taux d'intérêt a conduit à l'épuisement précoce de cette réserve, si bien qu'un mécanisme de remboursement complémentaire doit désormais être envisagé.
Dans sa proposition de juin 2023, la Commission européenne propose l'introduction d'un nouvel instrument « EURI », destiné à couvrir le montant des intérêts à rembourser dépassant les sommes initialement budgétées. Cet instrument, placé au-delà des plafonds du CFP, serait financé par les États membres à hauteur de 18,9 milliards d'euros. Ce montant prévisionnel est déterminé sur la base de prévisions du marché de juin 2023 et peut varier selon l'évolution des taux d'intérêt. Cette proposition de la Commission européenne permettrait d'éviter des redéploiements au détriment des autres programmes du CFP.
Pour éviter d'avoir à mobiliser 19 milliards d'euros d'argent frais pour le remboursement des intérêts du plan de relance, le Conseil s'est prononcé en faveur d'un mécanisme complexe : un « mécanisme en cascade ». Il serait composé de trois niveaux proposant successivement trois méthodes de remboursement des intérêts du plan de relance : d'abord, les crédits déjà prévus sur la ligne « EURI » - notoirement insuffisants - dans le cadre du CFP existant seraient intégralement mobilisés; ensuite, afin de couvrir 50 % du coût restant des intérêts, les co-législateurs seraient autorisés à prélever sur les programmes traditionnels du CFP dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Les enveloppes nationales de la PAC et de la politique de cohésion ne seraient pas concernées par cette possibilité de redéploiements ; enfin et seulement après l'épuisement des deux précédentes méthodes de remboursement, un instrument spécifique financé par les États serait mobilisé pour couvrir les coûts restants.
