Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 janvier 2024 à 13h40
Institutions européennes — Priorités de la présidence belge du conseil de l'union européenne - Audition de s.e. M. Jo Indekeu ambassadeur de belgique en france et à monaco

Photo de Didier MarieDidier Marie :

À mon tour de vous remercier, Monsieur l'Ambassadeur pour vos propos introductifs. Parmi les priorités que vous avez mises en avant, je souhaiterais plus particulièrement vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne votre action en faveur du climat et le projet de pacte vert. Une trentaine de textes ont déjà été adoptés mais certains ont malheureusement vu leur portée réduite : tel est le cas pour celui qui porte sur les produits chimiques dangereux - qui a été abandonné - et celui qui concerne les systèmes alimentaires durables. J'ajoute que vous allez devoir porter deux textes particulièrement importants, l'un sur la qualité de l'air et l'autre sur les emballages. Envisagez-vous de réactiver les discussions sur les textes qui ont été mis de côté ? Quelles sont, d'autre part, vos ambitions pour les deux textes qui restent en suspens et devraient être adoptés d'ici le mois d'avril ? Dans le même esprit, la Commission a lancé des travaux pour définir une nouvelle cible de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l'horizon 2040, qui constitue une étape intermédiaire avant de parvenir à la neutralité climatique en 2050. Pouvez-vous nous indiquer si la présidence belge a d'ores et déjà une idée du niveau de réduction des gaz à effet de serre qu'elle souhaiterait voir adopter ?

Ma deuxième interrogation concerne votre volonté de réactiver l'Europe sociale. Vous avez prévu le 31 janvier prochain de réunir un sommet social avec les partenaires sociaux à Val Duchesse. Parmi les textes sociaux attendus, celui sur la directive des travailleurs des plateformes numériques - dont les effectifs sont évalués à 28 millions d'Européens au total - qui pourrait bénéficier directement à 5,5 millions d'entre eux. Or ce texte a fait l'objet d'un blocage, notamment de la France, qui limite la portée de la présomption légale de salariat et risque de continuer à priver les « faux indépendants » de protection sociale adéquate. Quelle est la position de la présidence belge à ce sujet et quels moyens pourriez-vous utiliser pour relancer les discussions et aboutir à un texte ambitieux ?

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