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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis suite
Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Dans le contexte créé par les difficultés sur lesquelles nous avons passé quelque temps, la précision semble utile.
En conséquence, la commission a émis un avis favorable.
