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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis suite, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase de cet article par les mots :
et lui sont rendues accessibles pendant la durée de sa détention.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
