Intervention de Dominique Vérien

Mes chers collègues, quatre articles ayant été votés conformes, cinq articles restent en discussion, dont quatre ont déjà été adoptés sans modification en commission.

Je tiens ici à saluer le travail et la recherche de compromis de notre rapporteure, Marie Mercier, dont l'engagement sur ce sujet est connu de tous.

J'insiste sur l'article 1er, le seul qui nous occupera véritablement aujourd'hui. La commission estime avec raison que l'alinéa 3 est à la fois peu clair et déjà satisfait. Toutefois, je considère que les apports du premier alinéa méritent d'être conservés.

Dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la saisine du juge aux affaires familiales pour réexamen de la mesure de suspension est effectivement facultative et prise sur l'initiative du parent concerné ; mais est-ce vraiment une mauvaise chose ?

L'article 1er n'a vocation à s'appliquer que dans les affaires les plus graves : le parent poursuivi sera forcément assisté d'un avocat, qui saura lui rappeler la nécessité de saisir le juge aux affaires familiales. À ce titre, si j'entends bien M. Szpiner, des délais de six ou de huit mois ne sont pas si différents. Il me semble qu'une telle solution peut se révéler tout à fait satisfaisante.

Quant au parent qui, malgré tout, ne voudra pas effectuer cette saisine, peut-être aura-t-il de bonnes raisons de procéder ainsi ; nous aurons l'occasion d'en débattre.

Quoi qu'il en soit, dans un esprit de compromis, les élus du groupe Union Centriste voteront ce texte.