Intervention de Jacques Fernique

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents chaque semaine ; un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes. Pas une minute de plus nous ne saurions tolérer ces violences.

Certes, au cours des dernières années, l'ampleur des violences intrafamiliales a fait l'objet d'une prise de conscience. Il n'empêche que ces violences continuent le plus souvent à l'abri des regards : ainsi, seules 12 % des victimes d'inceste arrivent à porter plainte.

« On te croit » : c'est ce que chaque victime mérite de ressentir. Mais puisque les violences sont systémiques, croire les victimes n'est qu'une étape de la lutte contre ces violences.

Nul n'ignore que des mesures ont déjà été prises.

Je salue évidemment les annonces du plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2024 à 2027, présenté en décembre dernier. Mais, si ce plan va dans le bon sens, beaucoup reste à faire, y compris pour faciliter le recueil des témoignages.

Il est tout aussi primordial que nous protégions les enfants victimes de violences intrafamiliales. D'une part, cette protection suppose une augmentation de moyens, y compris pour accélérer le traitement des affaires par notre système judiciaire, qui souffre toujours du sous-investissement chronique des dernières décennies. D'autre part, nous devons rendre notre législation plus protectrice pour les enfants victimes de violences.

La loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est malheureusement restée muette sur plusieurs aspects ; la proposition de loi de notre collègue députée Isabelle Santiago entend donc aller plus loin, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Grâce au travail constructif et transpartisan mené en première lecture, le présent texte contient des avancées que les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiennent sans réserve. C'est le cas, par exemple, du retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation pour crime commis sur l'autre parent, agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur l'enfant.

Madame la rapporteure, nous sommes ravis que quatre des cinq articles qui restent en discussion aient été adoptés conformes en commission, …