Intervention de Jacques Fernique

… grâce à votre esprit de compromis. Nous espérons vivement que l'examen des articles permette de renforcer la protection des enfants dont le parent est poursuivi par le ministère public pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ou pour des violences sexuelles incestueuses.

Pour autant, comme l'ensemble de mes collègues du groupe écologiste, à commencer par Mélanie Vogel, qui m'a chargé de la représenter à cette tribune, je regrette que l'examen de ce texte en deuxième lecture ne permette pas une traduction législative des préconisations de la Ciivise. Pourtant, ces dernières portent directement sur la problématique dont nous traitons.

Je pense notamment au principe consistant à interdire toute confrontation directe entre la victime des violences sexuelles incestueuses et l'agresseur mis en cause, confrontation qui se révèle traumatique pour la victime. Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses failles que les travaux monumentaux de la Ciivise ont permis d'identifier et qui permettent aux violences de persister à l'abri des regards.

Sous la coprésidence de Nathalie Mathieu et d'Édouard Durand, cette commission a relevé un grand nombre d'obstacles persistants, s'opposant à une poursuite pénale efficace. Il apparaît ainsi que la vidéo des premières auditions des victimes reste très peu visionnée par les juges.

De ces préconisations, on n'entend quasiment pas parler dans le plan de lutte contre les violences faites aux enfants : on croirait presque que le Gouvernement a décidé d'effacer ces travaux précurseurs de l'Histoire au moment même où il imposait à la Ciivise un changement d'orientation radical, choix qui a contraint plusieurs de ses membres à démissionner.

Monsieur le garde des sceaux, je m'adresse donc à vous : qu'allez-vous faire pour mettre fin aux manquements identifiés par la Ciivise ?

En attendant, nous allons veiller à ce que le présent texte, que nous soutenons pleinement, soit le plus protecteur possible pour les victimes.