Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis suite

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je tiens tout d’abord à indiquer à mon collègue qu’il est relativement logique que la commission des lois émette peu d’avis favorables en séance publique puisqu’elle a intégré dans le texte qu’elle propose à la discussion les amendements qu’elle avait accueillis favorablement lors de l’examen préalable.

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