Intervention de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les élus du groupe CRCE-K proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Avec cet amendement, nous défendons nous aussi la suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite, non seulement pour l'enfant victime, mais aussi pour les autres enfants de la fratrie.

Nous le savons : les faits de violences, notamment sexuelles et incestueuses, ne touchent pas le seul enfant subissant les faits. Les autres enfants de la fratrie en sont tous les victimes collatérales.

Un parent qui commet un crime sur l'un de ses enfants commet très souvent un crime sur un autre membre de la fratrie. L'extension de la suspension de l'autorité parentale à toute la fratrie éviterait d'avoir à mener une procédure longue et coûteuse pour protéger chacun des enfants. Tous seraient protégés du même coup.

Dans le cas où les autres enfants n'ont pas été victimes de crime de la part du parent accusé, la protection de l'ensemble de la fratrie permettrait d'éviter que le parent maltraitant ne maintienne son emprise sur les autres enfants ou ne réitère sur eux ses agissements passés : ces enfants auront été soustraits à sa violence.

Enfin, en procédant ainsi, l'on éviterait une mise à l'écart de l'enfant victime par rapport au reste de la fratrie : dans de telles situations, briser le silence, c'est faire exploser la cellule familiale. Il convient de protéger autant que possible toutes les victimes, toute la famille.