Intervention de Annick Billon

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version transmise par l'Assemblée nationale.

J'entends les inquiétudes qui s'expriment quant au respect de la présomption d'innocence, mais cette rédaction permet justement au parent poursuivi de saisir le JAF.

Les désaccords manifestes entre nos deux chambres et dans notre hémicycle le prouvent : il n'est pas évident de trouver un équilibre entre la protection de l'enfant et le droit de mener une vie familiale normale. Nous devons donc nous demander ce qui prime ; ce à quoi nous entendons donner la priorité.

Je rappelle que, dans notre pays, un enfant est tué par l'un de ses parents tous les cinq jours en moyenne. Les parents représentent 86 % des auteurs présumés de maltraitance et 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. Qu'allons-nous dire à toutes ces victimes ? Qu'au regard de la présomption d'innocence, il était disproportionné de les maintenir éloignés de leurs parents violents ? Pourquoi sacrifier la vie, la sécurité et le bien-être des enfants ?

Par ailleurs, les dispositions proposées permettent de prendre en considération les condamnations pour violences conjugales au-delà des seuls crimes commis par l'un des parents à l'égard de l'autre parent en présence de l'enfant.

En 2020, huit femmes victimes de violences sur dix avaient des enfants. En 2021, douze enfants ont été tués dans un contexte de violences conjugales ; mais, cette disposition étant peut-être satisfaite, je souhaite entendre Mme la rapporteure sur ce second point.