Intervention de Laurence Harribey

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l'article 1er dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi – je le rappelle – part d'un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard.

Mes chers collègues, les enfants sont ce qu'une société a de plus précieux.

J'ai été assez sensible à l'argumentation développée par M. Szpiner lors de la discussion générale. Nous sommes bel et bien face à une question d'équilibre : il faut préserver les libertés individuelles tout en assurant la protection des uns et des autres.

Or, en la matière, la liberté individuelle ne me semble pas mise en cause : je le souligne à mon tour, le parent poursuivi pourra demander au juge de surseoir à cette suspension de l'autorité parentale.

Non seulement l'équilibre évoqué existe, mais on ne saurait, au nom de la liberté individuelle, dont je ne sous-estime nullement l'importance, mettre en péril la protection, voire la vie même des enfants.

Nous devons tout simplement raisonner autrement en adoptant une nouvelle approche juridique. En somme, le mouvement est le même que pour le renversement de la charge de la preuve : ce n'est pas à la victime, mais à la personne soupçonnée d'apporter la preuve de son innocence en demandant au juge de revenir sur sa décision.

J'y insiste, le présent texte est équilibré : M. le garde des sceaux l'a d'ailleurs démontré dans son propos liminaire. Il est important de revenir à la version de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale.