Intervention de Nathalie Delattre

J'abonde dans le sens des oratrices précédentes : comme l'a souligné Maryse Carrère, présidente de notre groupe, lors de la discussion générale, nous soutenons nous aussi la rédaction de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale.

Il est bon de le rappeler : cette version prévoit la suspension de l'exercice de l'autorité parentale dès le stade des poursuites, pour les agressions sexuelles incestueuses, les crimes commis contre l'enfant et les crimes commis contre l'autre parent, ce jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, saisi par le parent poursuivi, la décision de non-lieu du juge d'instruction ou la décision de la juridiction de jugement.

Nous parlons d'un sujet majeur et ce mécanisme nous semble aller pleinement dans l'intérêt de la protection de l'enfant.

Nous ne saurions faire preuve de timidité ou nous contenter d'un entre-deux. Il ne peut pas y avoir de compromis en la matière, d'autant que ce dispositif – M. le garde des sceaux l'a bien dit et Mme Harribey l'a rappelé – est assorti d'un garde-fou : le parent mis en examen conserve la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.

Or la durée maximale de six mois, proposée par la commission, me donne précisément l'impression d'être un choix de compromis. Comment justifier ce délai auprès d'un enfant qui a subi de telles violences ou en a été le témoin ?

À nos yeux, la lenteur des procédures, encore aggravée par l'accumulation des dossiers sur les bureaux des juges, ne saurait être un argument ; à cet égard, il faut avant tout assurer un renforcement des moyens.

J'espère que notre assemblée reviendra au texte de l'Assemblée nationale…