Intervention de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l'Assemblée nationale.

Se retranchant derrière la présomption d'innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l'autorité parentale sans limite dans le temps jusqu'à la décision du juge ; elle l'a réduite à une suspension décidée en urgence, pour une durée de six mois.

Une telle mesure ne suffit pas à ériger la protection des enfants en priorité absolue. Elle signifie qu'au bout de six mois un enfant victime d'inceste ne serait plus protégé ; qu'il pourrait se retrouver sous l'emprise de son parent violent, l'exposant à maints dangers ; qu'il serait soumis au contrôle de son bourreau et, dès lors, pourrait cesser de parler des violences qu'il subit.

Non seulement ces dispositions entraveraient la libération de la parole des victimes de violences, mais elles entraîneraient la mise en danger de celles-ci.

Mes chers collègues, en cas d'inceste, les violences se déploient presque toujours de manière insidieuse. Je vous pose la question : selon vous, combien de temps faut-il à un enfant pour prendre conscience qu'il subit des violences, notamment de nature incestueuse, de la part de quelqu'un en qui il a entière confiance et pour qui il ferait tout ? Ne lui faut-il que six mois et pas un jour de plus ?

Il nous semble bel et bien nécessaire de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale.