Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendement 12

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l'amendement n° 12 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion