Intervention de Éric Dupond-Moretti

Au préalable, je signale à M. le sénateur Spziner qu'il ne dispose pas des derniers chiffres sur les délais de décision en matière d'affaires familiales ; ce sont là de vieilles statistiques. Sachez que, depuis que des contractuels ont été massivement envoyés dans les juridictions, nous avons assisté à l'échelle nationale à un phénomène de déstockage très important. Les décisions sont désormais rendues beaucoup plus rapidement.

Ensuite, la présomption d'innocence ne peut être traitée comme une tarte à la crème : on ne peut pas, si j'ose dire, mettre un principe aussi important à toutes les sauces. Lorsque l'on décide d'un placement en détention, on peut dire que cela viole la présomption d'innocence ; lorsque l'on prépare une ordonnance d'éloignement, comme nous sommes en train de le faire – la première lecture du texte en question interviendra dans les jours qui viennent –, on ne peut pas dire que l'on viole la présomption d'innocence.

Enfin – dernière remarque avant de donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements –, madame Harribey, vous avez évoqué un inversement de la charge de la preuve… Comme vous y allez !