Intervention de Xavier Iacovelli

Sur la protection de l'enfance, il ne faut pas avoir la main qui tremble : peut-être devrions-nous assumer clairement des positions un peu plus fermes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je le répète, un enfant meurt sous les coups de ses parents tous les cinq jours et 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences ou d'inceste. Il s'agit d'un sujet de société dont il faut absolument se saisir pour faire primer le droit supérieur de l'enfant.

Pour revenir à notre débat sur la présomption d'innocence, il n'est pas contradictoire de placer la protection de l'enfance en amont de ce principe. C'est même indispensable. La présomption d'innocence n'est pas remise en cause par les amendements de réintroduction de l'article adopté à l'Assemblée nationale – il est important de le rappeler.

Toutefois, dans une volonté de compromis, le groupe RDPI rectifie l'amendement n° 7 de M. Mohamed Soilihi afin de le rendre identique aux amendements n° 4 rectifié bis et 12 rectifié, qui tendent à réintroduire l'alinéa 2, mais non l'alinéa 3.