Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendements 7 4

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Il s'agit donc de l'amendement n° 7 rectifié, dont le libellé est identique aux amendements n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.

La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.

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